Détective Toulouse (31)

Le premier tri ne porte pas sur ce que nous cherchons, mais sur ce que vous nous apportez

Les dossiers que l'on nous confie autour de Toulouse ont souvent la même forme : un donneur d'ordre qui soupçonne un sous-traitant de travailler pour un concurrent, un salarié clé qui monte une structure parallèle pendant son préavis, un flux de matière ou d'outillage qui ne se retrouve pas là où il devrait, une clause de non-concurrence que quelqu'un contourne. Dans ces situations, le réflexe du client est toujours le même : ouvrir l'armoire et nous envoyer tout ce dont il dispose.

C'est la première chose que nous arrêtons, et nous l'arrêtons avant même de parler prix. Nous ne recevons pas vos documents internes. Ni les fichiers extraits d'un logiciel de gestion, ni les plans, nomenclatures et chiffrages, ni les contrats portant une clause de confidentialité, ni le contenu d'une messagerie professionnelle, ni les dossiers du personnel, comptes rendus d'entretien ou relevés d'accès. Si un envoi de ce type nous parvient, nous ne l'ouvrons pas et nous vous le disons.

Pourquoi une seule pièce mal obtenue abîme tout le reste

Quand un dossier devient sérieux, la partie adverse ne commence presque jamais par discuter le fond. Elle commence par attaquer l'origine des pièces, parce que c'est là que ça cède le plus vite. Une pièce dont personne ne peut expliquer proprement d'où elle sort ne se contente pas d'être écartée : elle jette le doute sur celles qui l'entourent, y compris sur celles qui ont été recueillies dans les règles. Et le rapport d'enquête qui s'appuie dessus devient, lui aussi, un rapport attaquable.

Le risque ne s'arrête pas à la procédure. Celui qui sort un document de l'entreprise s'expose personnellement, et celui qui le reçoit également. Notre carte professionnelle et l'agrément du cabinet sont délivrés — et retirés — par le CNAPS. Nous n'échangeons ni l'un ni l'autre contre une pièce dont vous n'auriez de toute façon pas pu vous servir.

Ce que nous acceptons, et d'où cela vient

Notre matière première est publique ou constatable. D'un côté, ce qui est ouvert à qui sait le lire : registre du commerce, comptes déposés, statuts et actes de cession, annonces légales, dépôts de marques et de brevets, décisions de justice publiées, documentation commerciale et sites accessibles à tous. De l'autre, les constatations matérielles faites depuis un lieu accessible au public : qui se rend où, à quelle heure, avec quel véhicule, avec quel matériel, et à quelle fréquence. Rien de tout cela n'est confidentiel, et tout cela s'oppose.

De vous, trois éléments suffisent : le fait que vous voulez démontrer, l'instance devant laquelle il servira, et l'échéance. Le reste relève de notre travail, et il consiste précisément à aller le chercher là où il peut être produit sans risque.

Quand la réponse est à l'intérieur de l'entreprise

Il arrive que l'élément décisif se trouve dans un serveur, une messagerie ou une comptabilité — donc hors d'atteinte d'une enquête privée. Nous le disons alors franchement : ce n'est pas notre mission. Votre avocat peut demander au juge une mesure d'instruction confiée à un commissaire de justice, exécutée sur place dans un cadre défini. C'est parfois plus lent et plus coûteux, mais cela produit une pièce que personne ne pourra écarter. Nous vous l'indiquons même quand cela nous fait perdre la mission.

Deux refus complètent celui du début. Nous n'entrons pas sur un site privé ou une emprise à accès contrôlé, et nous ne postons personne à l'intérieur. Et nous ne nous présentons jamais sous une fausse qualité auprès de salariés, de fournisseurs ou de partenaires pour obtenir de l'information interne : ce procédé produit des aveux inutilisables et retourne l'affaire contre celui qui l'a commandé.

Toulouse en première instance comme en appel

Le litige se juge en première instance au tribunal judiciaire de Toulouse, et les appels sont tranchés par la cour d'appel de Toulouse, dont le ressort s'étend sur l'Ariège, la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Les deux degrés siègent donc dans la même ville, ce qui n'a rien d'une règle générale et allège la logistique du dossier. Cela n'allège pas le calendrier : nous réclamons systématiquement l'échéance de communication de vos pièces avant d'engager le moindre acte. Une fois la clôture prononcée, une enquête n'apporte plus rien au débat, et nous refusons de la facturer.

Le premier appel ne coûte rien et ne vous engage pas. Le devis écrit suit dans les vingt-quatre heures ouvrées : heures d'intervention, déplacement au réel depuis Paris et rédaction du rapport figurent sur des lignes distinctes, sous un montant maximum qui ne bouge pas sans votre validation.