Vols de Marchandises – Matériels – Argent

Vol de Marchandises - Matériels

Détournement et vols de matériels, de marchandises

Le vol de marchandises, de matériels d'une entreprise, a pour conséquence une variation anormale de ses stocks et de surcroît engendrer une perte financière.

Aussi, il peut s'agir de personnes internes ou externes à l’entreprise.

L'employeur doit prouver le vol 

Certitude d’un vol caractérisé.

Bien entendu, la preuve du vol doit se faire au moyen de procédés licites.

Et s’engager dans une procédure de sanction disciplinaire, suppose d’être certain de la culpabilité du salarié.

Ainsi, il faut pour cela avoir à sa disposition des preuves incontestables d'un détective privé, par exemple.

Apprécier le caractère fautif du vol 

Sanctionner.

En effet, l’employeur qui découvre le vol commis par un salarié, est en droit de le sanctionner.

Toutefois, le vol ne justifie pas automatiquement un licenciement pour faute grave, ni pour faute lourde.

Car la sanction doit être proportionnée et tenir compte de ce qui est prévu par le règlement intérieur.

L’employeur doit tenir compte :

notamment, de l’ancienneté du salarié ;

et de la modicité de la chose volée ou du caractère isolé de l’incident.

En pratique, les juges apprécient selon chaque cas si la sanction du vol est ou non proportionnée.

Prendre une décision 

Porter plainte

Donc, l’employeur peut porter plainte pour vol, mais n’a pas à attendre la décision du juge pénal pour décider d’un éventuel licenciement.

En cas de contentieux devant le conseil des prud’hommes, celui-ci pourra :

soit rendre sa décision ;

ou attendre celle du juge pénal pour se prononcer (c. proc. pén. art. 4 et c. civ. art. 1351).
En cas de contradiction entre les deux jugements, c’est le pénal qui s’imposera.

Appliquer la sanction choisie 

En fait, l’employeur choisit la sanction proportionnée à la faute.

Et, s’il estime que le licenciement s’impose, celui-ci sera automatiquement disciplinaire.

Ce qui implique une procédure spécifique (délai de prescription des fautes, convocation, etc.).

Soulignons que même si le salarié avoue le vol, l’employeur doit motiver la lettre de licenciement (cass. soc. 19 mars 1998, n° 96-40391,

Vol de Marchandises - Matériels
Vol de Marchandises - Matériels - Détective privé
Vol de Marchandises - Matériels
Vol de Marchandises - Matériels - Détective privé

Que dit la Loi - Vol de Marchandises - Matériels 

Souvent, le vol par un salarié de biens de l'entreprise entraîne souvent des poursuites pour faute lourde.

Mais l'employeur doit obligatoirement apporter des preuves, sous peine de voir sa sanction qualifiée d'«injustifiée».

Aussi, la faute lourde suppose une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise.

Pour autant, le seul vol du salarié n’implique pas en lui-même cette intention (cass. soc. 26 octobre 2004, n° 02-42843 D).

C'est pourquoi, les juges examinent les circonstances exactes du vol pour déterminer l’intention de nuire (cass. soc. 14 décembre 1994, n° 93-41547 D).

L'intervention d'un détective privé pour constater le flagrant délit de vol d'argent, de marchandises ou de matériels.

Il s'agit donc de trouver l’origine du vol de marchandises et à l’instant même où vous avez des doutes sur le comportement d'un ou plusieurs salariés.

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l’étendue des dégâts, le mode opératoire, les personnes concernées...

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Mais il peut s'agir aussi de remonter la filière, transporteur, livreur ... par une filature ou une surveillance.

 

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