Immobilier : Troubles de voisinage

LES TROUBLES DE VOISINAGE :

Les troubles de voisinage sont des nuisances, des désordres affectant votre tranquillité.

Un trouble, c’est un événement qui crée un préjudices subis (des dommages) pour quelqu’un – en l’occurrence vous.

Causés par les voisins.

Les voisins, ce sont les personnes qui habitent et circulent autour de votre logement.

L’intervention d’un détective privé vous apportera du crédit et du sérieux à un dossier judiciaire.

Les différents types de troubles de voisinage :

.Nuisances sonores:

Parmi ces nuisances : les aboiements de chien.
Le bruit est de loin la première cause de plaintes et de litiges entre voisins.

.Nuisances olfactives:

Les troubles peuvent par exemple être liés à la pollution lumineuse ou à la pollution de l’air créée par le voisin.

.Acte de Vandalisme ou dégradation:

Ces troubles peuvent être des actes malveillants et des dégradations de biens (voiture, portail, boite aux lettres…)..

.Troubles pour accéder à son jardin ou à une dépendance.

.Harcèlement moral.


.Nuisance visuelle.

Que dit la loi à propos des troubles de voisinages ?

Règle de l’antériorité : de quoi s’agit-il ?

La règle de l’antériorité est définie dans l’article L112-16 du Code de la construction et de l’habitation. Elle précise que :

« Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques (…)
n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé postérieurement à l’existence des activités les occasionnant ».

Problème avec un voisin : que faire ?

En cas de litige avec un voisin, vous devez commencer par essayer de régler le litige à l’amiable.

Si le voisin ne change rien, adressez-lui un courrier lui rappelant votre visite et le trouble occasionné.
Si à nouveau aucun changement n’intervient, envoyez un nouveau courrier en recommandé avec A/R cette fois.

Si vous ne parvenez pas à faire cesser les nuisances, faites appel à un conciliateur de justice ou au Maire de votre commune.

Si la conciliation échoue, le dernier recours consiste à saisir les tribunaux. Une procédure longue et coûteuse peut s’ensuivre.

Vous devez saisir :

Le juge de proximité si le préjudice est (estimé) inférieur à 4000 euros.
Le tribunal d’instance s’il est compris entre 4 000 euros et 10 000 euros.
Le tribunal de grande instance s’il est supérieur à 10 000 euros. L’avocat, dans ce cas-là, est obligatoire.

 

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