Détective Bordeaux (33)

Le dossier qui se gagne sans sortir de Paris

Litige successoral, associé qui a logé un immeuble ailleurs, débiteur qui se dit sans rien : la première question qu'on nous pose est presque toujours la mauvaise, « pouvez-vous descendre ? ». En matière patrimoniale, la réponse est le plus souvent non, et c'est une bonne nouvelle pour vous. Ce qui décide de l'issue n'est pas ce qu'on observe depuis un trottoir, c'est ce qui a été publié, déposé, enregistré — et cela se lit de n'importe où.

Ces dossiers se traitent depuis nos bureaux, au tarif horaire, sans déplacement facturé : vous n'achetez pas des heures de présence, mais des heures de lecture et de recoupement. Dans l'autre sens, si votre question porte sur un comportement et non sur un patrimoine, une recherche documentaire ne la réglera pas.

Qui détient réellement ce bien : ce que le fichier immobilier répond

Le point de départ est la publicité foncière : chaque service a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements sur la situation juridique des immeubles. Une demande peut porter sur une ou plusieurs personnes identifiées, sur un ou plusieurs immeubles désignés, ou sur les deux à la fois — ce qui fait sortir, à partir d'un nom et d'une date de naissance, les mutations publiées le concernant : ventes, donations, partages, transmissions par décès, inscriptions hypothécaires.

La limite compte autant que la possibilité : la demande se dépose auprès du service du lieu de situation des biens. Aucune requête unique ne balaie la France ; il faut une hypothèse géographique avant d'interroger. C'est exactement le travail que nous facturons : reconstituer les attaches d'une personne pour savoir où chercher. Et c'est ce que nous refusons de vendre — l'« audit patrimonial national » n'existe pas.

Quand le bien est logé dans une société civile

C'est le cas le plus fréquent et le plus mal compris. Un immeuble détenu par une société civile n'appartient pas à la personne visée : il appartient à la société, dont cette personne détient des parts. Le registre ne livre pas un propriétaire, il livre une chaîne.

Cette chaîne se reconstitue sur pièces : statuts déposés à l'immatriculation, puis tous les actes modificatifs versés au fil de la vie de la société — gérance, cessions de parts, capital. La réponse dort presque toujours dans une modification ancienne que personne n'a relue, et l'exercice se répète d'un cran quand une société civile est associée d'une autre. Nous datons chaque étape : en contentieux, la date d'une cession pèse souvent plus que son existence.

Un raccourci a disparu : le registre des bénéficiaires effectifs n'est plus librement consultable par le public depuis le 31 juillet 2024, l'accès supposant une demande motivée par un intérêt légitime instruite par l'INPI. Nous ne prétendons donc pas y puiser, nous reconstruisons la détention à la main.

Ce que nous n'atteindrons jamais, et à qui le demander

Il faut être net sur les comptes bancaires : nous n'y avons aucun accès, et personne d'honnête dans cette profession ne dira le contraire. Le fichier qui recense les comptes ouverts en France n'est ouvert ni aux particuliers ni aux enquêteurs privés. C'est le commissaire de justice chargé de l'exécution qui interroge les administrations sur le fondement de l'article L. 152-1 du code des procédures civiles d'exécution, sur titre — ou, depuis la loi du 22 décembre 2021, sur décision autorisant une saisie conservatoire des comptes. Si votre besoin est là, votre argent est mieux placé chez lui.

Le reste tient en une phrase : ce qui n'a jamais été déclaré n'est écrit nulle part. Espèces, avoirs hors de France, biens portés par un tiers de confiance sans acte — aucune recherche légale ne les fera apparaître. Nous refusons donc les missions vendues comme « trouver ce qu'il cache » : nous disons ce qui est enregistré, nous ne devinons pas ce qui ne l'est pas.

Devant qui votre dossier se plaidera

Bordeaux relève du tribunal judiciaire de Bordeaux, et l'appel se plaide devant la cour d'appel de Bordeaux, dont le ressort couvre la Gironde, la Dordogne et la Charente. Que le tribunal et la cour siègent dans la même ville n'est pas la règle en France, et cela vous simplifie la vie. Cela ne dit rien de votre calendrier : nous demandons toujours à quelle date vos pièces doivent être communiquées, une pièce excellente versée trop tard ne valant pas mieux qu'une pièce absente.