Détective Rouen (76)

Le calcul que presque personne ne fait avant d'assigner

Les dirigeants rouennais nous appellent presque toujours trop tard : après l'assignation, après le jugement, parfois après une première tentative de saisie revenue vide. À ce stade, l'avocat a été payé, les frais ont été engagés, des mois ont passé — et le client détient un papier opposable à une société qui n'a plus rien, ou à une personne dont l'adresse connue n'est plus la bonne. Rien de ce que nous ferons ensuite ne rattrapera cette dépense.

L'ordre inverse coûte beaucoup moins cher. Avant d'engager la moindre procédure, une recherche documentaire de quelques heures répond à une question unique et un peu brutale : au terme du procès que vous envisagez, restera-t-il quelque chose à saisir ? Si la réponse est non, la bonne décision n'est pas de mieux plaider, c'est de ne pas plaider — et de négocier tant qu'il reste quelque chose à négocier. Nous avons vu des créances de plusieurs dizaines de milliers d'euros transformées en transaction acceptable parce que le créancier savait, lui, ce que valait vraiment son adversaire.

Ce qu'une enquête de solvabilité établit — et ce qu'elle n'établit jamais

Le travail porte sur ce qui est déclaré, publié, inscrit ou opposable : l'activité réelle derrière la raison sociale, les dirigeants de droit et les signaux d'une direction de fait, les comptes déposés ou non — un refus persistant de dépôt est en lui-même une information —, l'immobilier détenu en propre ou logé dans une société civile, les participations croisées, les procédures en cours, et surtout les sûretés déjà inscrites. C'est le point que les créanciers découvrent le plus souvent trop tard : un actif déjà nanti n'est pas un actif disponible, et un patrimoine apparent peut être intégralement gagé au profit d'un autre.

Il faut être aussi net sur l'envers. Nous n'accédons à aucun compte bancaire et nous ne connaissons aucun solde. Nous n'obtenons ni déclaration de revenus, ni fichier fiscal, ni relevé téléphonique. Toute agence qui vous promet cela vous ment ou commet une infraction, et une pièce obtenue de cette façon ne se produit devant aucune juridiction. Ce que nous livrons est un faisceau documenté, pas une radiographie.

Retrouver un débiteur, ou le dirigeant derrière une domiciliation

Deux demandes reviennent sans cesse. La première : le débiteur a déménagé et la lettre recommandée revient. La seconde : la société adverse est domiciliée à une adresse qui n'est qu'une boîte aux lettres partagée par des centaines d'autres, et personne ne sait qui décide réellement.

Dans les deux cas, on ne commence pas par se déplacer. On remonte les actes publiés, les mentions successives au registre, la cadence des changements de siège — elle est en soi un indice — et les liens entre les personnes physiques concernées. Le déplacement à Rouen n'intervient qu'à la fin, quand il faut confirmer qu'une adresse correspond à une occupation ou à une activité effective, et que cette constatation doit être datée et située pour être versée au débat.

Quand le commissaire de justice fait le travail mieux que nous

C'est le conseil qui nous fait perdre le plus de missions, et nous le donnons quand même. Dès que vous détenez un titre exécutoire, le commissaire de justice dispose d'un accès légal que nous n'aurons jamais. L'article L152-1 du code des procédures civiles d'exécution oblige les administrations de l'État, les collectivités et les établissements publics à lui communiquer l'adresse du débiteur, l'identité et l'adresse de son employeur ou de tout tiers détenant des sommes pour lui, ainsi que la composition de son patrimoine immobilier — sans pouvoir opposer le secret professionnel. Aucune enquête privée n'atteint ce résultat, à aucun prix.

Si vous avez déjà votre titre, appelez donc un commissaire de justice avant de nous appeler ; nous vous le dirons au premier échange, sans commission d'aucune sorte. Notre place est en amont, quand rien n'est encore engagé, ou en aval, lorsque les voies d'exécution sont revenues vides et que la vraie question devient : qui détient réellement ce qui semble avoir disparu.

Ce que nous refusons dans un dossier commercial

Nous n'ouvrons pas d'enquête patrimoniale sur une personne avec qui vous n'avez ni contrat, ni créance, ni litige né. Une demande de solvabilité qui vise en réalité un concurrent est une enquête de renseignement déguisée, et nous la refusons quel qu'en soit le montant. Nous ne nous présentons pas non plus sous une fausse qualité pour obtenir un renseignement d'un salarié, d'un fournisseur ou d'un comptable : un élément obtenu par ruse contamine l'ensemble du rapport, y compris la partie irréprochable. Enfin, nous n'acceptons aucune mission dont l'objet réel est d'exercer une pression sur le débiteur plutôt que d'éclairer une décision.

Devant quelle juridiction votre créance se plaidera

Un litige entre commerçants se porte devant le tribunal de commerce de Rouen, un litige civil devant le tribunal judiciaire de Rouen, et l'appel se plaide devant la cour d'appel de Rouen, dont le ressort couvre la Seine-Maritime et l'Eure. La ville d'appel n'est pas toujours celle de la première instance en France ; ici elle l'est, ce qui simplifie votre calendrier sans le supprimer. Nous demandons donc systématiquement, dès le premier échange, à quelle date vos pièces doivent être communiquées : si le délai ne permet pas de produire un rapport exploitable, nous préférons vous le dire que vous facturer une course perdue d'avance.