Détective Tours (37)
Un rapport n'est pas écarté parce qu'il dérange, mais parce qu'il est mal fait
La crainte qu'on nous exprime le plus souvent tient en une phrase : « est-ce que le juge va seulement le regarder ? » Elle est fondée. Un rapport d'enquête privée n'a aucun statut particulier : c'est un élément de preuve parmi d'autres, soumis à l'article 9 du code de procédure civile, qui impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Et quand un rapport tombe, ce n'est presque jamais sur le fond : c'est sur la manière. Une photo prise depuis un endroit où l'on n'avait pas le droit de se tenir, une identité obtenue par un canal qu'on ne peut pas expliquer, une conversation dont on ne sait plus qui l'a entendue. Il suffit d'une ligne pour que l'adversaire cesse de se défendre et attaque le document. Une pièce contestable transforme le procès en procès du rapport, et vous perdez la preuve et l'initiative.
Ce que le juge apprécie réellement depuis décembre 2023
La règle a changé, et il faut la dire correctement. Par un arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à l'irrecevabilité automatique des preuves obtenues de façon déloyale en matière civile. Au visa de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 9 du code de procédure civile, le juge doit désormais mettre en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence : la preuve n'est admise que si elle est indispensable à l'exercice de ce droit et si l'atteinte reste strictement proportionnée au but poursuivi.
On en a conclu un peu vite que « tout passe maintenant ». C'est faux, et c'est même l'inverse pour vous : le débat s'est déplacé vers une appréciation concrète, dossier par dossier, où l'on vous demandera pourquoi il n'existait pas d'autre moyen d'établir le fait. Une pièce n'est indispensable que si le reste a été tenté, et c'est ce que nos rapports documentent.
Vous doutez d'un élément déjà en votre possession ? Décrivez-le au téléphone avant de le verser : deux minutes suffisent pour savoir s'il aide ou s'il expose. Demander un devis gratuit
Les quatre exigences que nous ne négocions jamais
Elles décident de tout. L'observation se fait depuis la voie publique ou depuis un lieu où chacun a le droit de se trouver : nous n'entrons dans aucun espace privé et nous ne demandons à personne de le faire à notre place. La mission repose ensuite sur un intérêt légitime, l'activité étant définie à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure : si le motif est la curiosité, il n'y a pas de dossier.
Le rapport est daté, horodaté constatation par constatation, situé, signé, et porte l'identité de l'enquêteur et la référence de son autorisation. Enfin, ce qui n'a pas été vu n'y figure pas : pas d'interprétation glissée entre deux observations, pas de conditionnel maquillé en fait. Un rapport court et tenable vaut mieux qu'un rapport long et attaquable.
Ce que nous refusons, même si vous nous le demandez
Nous ne posons pas de balise de géolocalisation sur un véhicule. Nous n'enregistrons pas une conversation à laquelle nous ne participons pas. Nous n'accédons à aucun compte, messagerie, relevé bancaire ou dossier médical, et nous n'achetons pas d'information à quelqu'un qui y aurait accès par son travail. Chacun de ces moyens produirait la pièce que votre adversaire attend, et expose celui qui la fournit autant que vous.
La vérification d'un arrêt de travail est licite et nous la pratiquons : nous l'encadrons par la méthode, pas par le refus. Observation extérieure, sur des créneaux motivés, aucun suivi dans une enceinte de soins, rien sur la santé elle-même. Nous établissons une activité visible de dehors, à une date et une heure.
Quand une autre voie donne mieux que nous
Il arrive que le meilleur conseil soit de ne pas nous employer. Pour un état matériel constaté à une date certaine, un commissaire de justice délivrera la pièce plus vite et pour moins cher. Si l'élément décisif est un document détenu par un tiers, votre avocat peut demander au juge une mesure d'instruction avant tout procès sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile : elle atteindra ce qu'aucune enquête privée n'atteindra. Nous le disons au premier appel.
Devant qui votre rapport sera lu
Un dossier tourangeau relève du tribunal judiciaire de Tours, et l'appel se plaide devant la cour d'appel d'Orléans. Nous demandons donc, avant tout, devant quelle juridiction vous êtes et à quelle date vos pièces doivent partir. C'est votre avocat qui verse le rapport au débat, et c'est avec lui que nous en calons le contenu.
Un résultat négatif reste un résultat, et il est consigné comme tel : constater qu’il ne se passe rien à une adresse, sur des créneaux choisis avec vous, est une information que votre avocat peut produire. Nous vous disons dès le premier échange si nous estimons vos chances faibles — et nous préférons ne pas ouvrir la mission plutôt que de la facturer.
Oui. L’enquête privée est une profession réglementée, encadrée par le livre VI du code de la sécurité intérieure et contrôlée par le CNAPS. Faire établir des faits par un enquêteur agréé à Tours n’expose à rien : c’est la méthode employée qui doit être loyale, et c’est notre responsabilité, pas la vôtre.
Dites-nous ce que vous devez prouver et devant qui. Nous répondons sur la faisabilité, sur ce qui sera recevable et sur ce que nous refuserons d'écrire.
- Agrément CNAPS
- Depuis 1997
- Réponse sous 24 h ouvrées
- Premier échange sans engagement
Un Détective privé à Tours
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Voici nos principaux domaines d'enquêtes de droit privé sur Tours pour particuliers et professionnels
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Les interventions d'un détective privé pour les particuliers
Enquêtes en Droit de la Famille et Civil sur Tours
Affaires et enquêtes Administratives et Familiales sur Tours
Pour vos affaires et enquêtes conjugales sur Tours
Constat d'Adultère-Divorce sur Tours
Vous avez besoin d'un avocat pour un divorce amiable ou contentieux sur Tours et du rapport d'un détective privé pour votre affaire d'adultère?
En outre, notre détective privé ou enquêteur privé recherche la preuve d'une faute commise par l'un des époux.
Dans le cadre d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, faites appel à un détective privé sur Tours.
Par la suite, un rapport écrit avec photos pour votre affaire familiale vous est remis ainsi qu'à votre avocat.
Pour défendre vos droits dans le cadre de votre procédure de divorce pour faute, nous intervenons.
Ceci, grâce aux investigations d'un enquêteur privé sur Tours, protégez vous.
Toujours pour votre procédure de divorce, nous collaborons avec un avocat en Droit de la famille et un huissier pour vos constats sur Tours
La révision de ma prestation compensatoire sur Tours
Je calcule et je revalorise ma prestation compensatoire.
Du fait, de notre intervention dans la recherche de revenus dissimulés ou cachés de votre conjoint, révisez le montant de votre prestation compensatoire.
En cours de divorce ou d'une séparation, vous pouvez réviser le montant de votre prestation compensatoire sur Tours .
Mais encore, notre enquête permet d'évaluer le train de vie de l'un des époux. Nous recherchons un emploi dissimulé ou bien une tentative d'insolvabilité, voire des biens immobiliers et mobiliers cachés.
L'enquête prénuptiale ou avant mariage sur Tours
En tant que détective privé, nous pouvons vous rassurer sur la fidélité de votre futur conjoint(e) ou mari, femme, si vous avez des doutes.
Violences conjugales sur Tours
Quelle soit psychologique, verbale, physique, sexuelle ou économique, la violence du couple revêt de multiples formes qui souvent s'entremêlent.
En ce sens, la violence conjugale est un processus de domination s'existe.
Et souvent, les enfants témoins en sont aussi victimes et peuvent subir des maltraitances parfois mortelles.
Abandon du domicile conjugal sur Tours
Théoriquement, l'époux qui part du logement familial commet une faute et le divorce peut être prononcé à ses torts exclusifs.
Par ailleurs, l'époux fautif peut perdre la résidence des enfants et le domicile conjugal peut être attribué à l'époux innocent.
Droit de garde et d'hébergement de mon enfant sur Tours
Droit de garde d'enfant sur Tours
Je fais constater les conditions de garde de mon enfant.
C'est pourquoi, une enquête sur le respect des modalités et droits de garde ou de visite de mes enfants, s'impose suite à mon divorce.
La pension alimentaire sur Tours
Je souhaite revaloriser ou réviser la pension alimentaire de mon ex époux, suite à un changement de situation professionnelle ou personnelle.
En effet, la révision ou le réajustement de la pension alimentaire suite à un divorce ou une séparation est possible.
Pour votre recherche d'adresse d'une personne sur Tours
Recherche de personne perdue de vue sur Tours
Je recherche l'adresse de domicile d'une personne perdue de vue.
Mais encore, cette personne disparue de longue date est un ami d'enfance, un parent, un collègue ou un ex petit copain...
Par ailleurs, comment est ce possible de retrouver les coordonnées d'une personne ayant laissé aucune adresse ?
Pour cela, contactez un détective privé pour retrouver l'adresse postale de la personne concernée sur Tours.
Indiquez nous son état civil si possible et autres informations le concernant.
Pour retrouver vos parents biologiques sur Tours
Suite à votre recherche de paternité, de géniteurs, vous voulez retrouver vos parents biologiques et leur adresse de domicile.
Bien entendu, nous effectuons des recherches en généalogie, en collaboration avec un généalogiste sur Tours.
En outre, nous pouvons aussi localiser la personne recherchée.
Ou tout simplement, vous souhaitez des recherches de renseignements familiaux (Marié, divorcé, enfants et petits enfants, lieu et date de naissance, adresse postale, employeur, études, diplômes, revenus...) pour mener à bien votre enquête de généalogie.
Héritiers et Ayants droits sur Tours
Lors d'un héritage, un ayant droit est une personne ayant acquis un droit d'une autre personne.
Dans le cas d'une succession, le plus souvent il s'agit d'un membre de la famille de la personne dont elle tire son droit.
Comme, un enfant est l'ayant droit de son parent défunt, un conjoint celui de son époux en matière de sécurité sociale.
De même, un ayant droit peut aussi être une personne physique ou une personne morale (association, société). Ainsi, on retrouve des ayants droits dans différents domaines du droit, notamment :
par exemple, les ayants droits au regard de la sécurité sociale,
mais aussi, les ayants droits au regard du droit d'auteur,
ainsi que les ayants droits en matière de succession.
Affaires et enquêtes Sociales sur Tours
L'enquête sociale a pour objectif de "recueillir des renseignements sur la situation de la famille. également, les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants" afin d'aider le juge dans sa prise de décision.
Protéger son enfant mineur sur Tours
L'enlèvement parental sur Tours
Drogue-Alcool enfant sur Tours
Comment conseillez vos enfants.
Ils arrivent que des préadolescents et adolescents fument, boivent ou se droguent en réaction à des sentiments ou émotions intenses.
Parlez à votre enfant des autres moyens qui s'offrent à lui.
Ceci pour lui permettre de surmonter sa douleur émotionnelle, son stress ou sa solitude.
Et si vous vous demandez si votre enfant se drogue, boit de l'alcool ou dépend d'une secte, contactez nous.
C'est pourquoi, notre agence d'enquêteurs privés apportent une aide aux parents. Dont les enfants sont victimes de dérives d'opium et de cannabis, d'alcoolémie, et mouvements sectaires sur Tours. .
Dans ce cas, notre mission vous indique les fréquentations de votre enfant, son environnement, ses dépendances, ses influences.
Fugue d'enfant mineur sur Tours
De la même manière, notre cabinet de détective intervient en filature ou surveillance, en localisation, à votre secours en cas de fugue de votre enfant mineur.
Vous vous dites :
Mon enfant a fugué, quelles sont les démarches à accomplir en cas de fugue de mon enfantmineur sur Tours..
Quels sont les fréquentations, les rencontres de mon enfant mineur.
Mais aussi, mon enfant à l'école est victime de racket et c'est un vrai souci.
Affaires et Enquêtes Immobilières et Patrimoniales sur Tours
Immobilier-Patrimoine
Je recherche les biens mobiliers et immobiliers de mon conjoint, pour mon enquête de patrimoine et ma recherche de revenus cachés.
En cas d'absence, j'ai besoin des services d'un détective privé pour protéger mes biens mobiliers et immobiliers sur Tours..
Sous location illégale sur Tours
Mon locataire sous loue illégalement mon logement sur Tours
Je poursuis en procédure mon locataire pour sous-location illégale.
Ou également, mon locataire est partir sans payer son loyer et j'ai recours aux services d'un enquêteur privé pour le retrouver.
Troubles de voisinage sur Tours
Souvent, dans bien des cas les nuisances sonores, diurnes ou nocturnes pour tapage gênent le voisinage et se situent à proximité de votre domicile.
En effet, pour les conflits de voisinage, dont le harcèlement, mais aussi la dégradation de vos biens, ou le vol de votre courrier, mandatez un détective privé sur Tours.
Pareillement, pour les injures, les violences, vous pouvez envisager une action en justice contre votre voisin, en saisissant le tribunal administratif.
Pour cela, il vous faut les preuves d'un agent privé de recherches.
Aussi, procédez à une enquête de moralité, pour savoir ce que pense l'entourage de ce voisin, de ce collègue sur Tours..
Expulsion d'un squat sur Tours
Définition :
Un squatteur est une personne qui occupe un logement ne lui appartenant pas.
Il n'a obtenu aucune autorisation du propriétaire du logement.
Ai je le droit d'expulser une personne d'un squat moi-même ?
Pour autant avec l'aide d'un détective privé, il est important de pouvoir l'identifier pour votre procédure d'expulsion.
Affaires et Enquêtes Financières sur Tours
Recouvrement de créances sur Tours
Enquête de solvabilité d'une personne physique sur Tours
J'ai besoin d'une enquête de solvabilité d'une personne ou d'une société qui me doit de l'argent.
Soit, vous effectuez une recherche d'adresse employeur pour saisies arrêt sur salaire pour recouvrer votre créance sur Tours.
De même vous voulez connaitre les actifs et la surface d'une société ou entreprise avant une fusion, ou réaliser une enquête de solvabilité d'un partenaire avant association.
Il est donc indispensable d'engager un détective privé pour votre recherche d'adresse de débiteur.
Souvent, il est préférable de déterminer la banque et l'employeur, en vue d'un recouvrement d'une créance sur Tours.
Aussi, notre agence d'agents privés de recherches est un partenaire indispensable des sociétés et cabinets de recouvrement de créances sur Tours
La recherche d'adresse de votre débiteur sur Tours
Surtout, retrouver l'adresse de domicile de votre débiteur afin de recouvrer votre créance, est la condition première.
Avis aux chefs d'entreprise, dirigeants, créanciers impayés, sachez si votre débiteur est solvable ou pas.
Mais encore, la recherche de débiteurs pour votre enquête de solvabilité d'une société, d'une personne est une nécessité pour la gestion de votre trésorerie.
Par ailleurs, pour vos factures clients impayés ou pour recouvrez vos loyers impayés, faites appel à un enquêteur privé.
Celui-ci vous aide à déterminer si votre débiteur est insolvable ou pas sur Tours.
Créanciers impayés, ayez recours aux services d'un détective privé.
Et si vous recherchez une société de recouvrement de créances sur Tours, nous collaborons avec des détectives d'affaires pour votre enquête de solvabilité.
Affaires et Enquêtes Informatiques, Cybercriminalité sur Tours
Enquêtes informatiques Cybercriminalité sur Tours
Les services d'investigations pour les professionnels
Affaires et enquêtes en Droit du Travail sur Tours
Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l'employeur de s'assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié est soupçonné.
Contrôle d'arrêt maladie d'un salarié sur Tours
Quel est l'emploi du temps de mon salarié, en arrêts de travail répétitifs, abusifs, voire frauduleux.
Ainsi, vous soupçonnez l'un de vos salariés de bénéficier d'un arrêt de complaisance pour travail au noir sur Tours.
Ou alors, vous pensez qu'il se livre à une autre activité pendant son congé maladie.
Comment le savoir ?
L'organisation d'une surveillance d'un salarié par un détective privé est sans doute votre arme la plus efficace.
Quel est le coût d'une telle démarche?
étant donné que mon employé est souvent en arrêt de travail.
Pour le contrôle d'un arrêt maladie frauduleux, abusif d'un salarié par un détective privé sur Tours, cela me coûterait combien.
Surveillance et contrôle d'activité d'un salarié sur Tours
Vous voulez vérifiez le travail défectueux d'un employé dont vous n'êtes pas certain qu'il résulte d'une insuffisance professionnelle.
Clause de non concurrence déloyale sur Tours
Nous vous accompagnons dans vos soupçons de concurrence déloyale, de détournements de clientèles ou de fonds d'un employé;
Dans un toute autre domaine, nous agissons également, dans le harcèlement moral ou sexuel... d'un salarié, d'un employé,.
Vols de marchandises, de matériels d'un salarié sur Tours
Nous proposons l'infiltration d'un détective privé pour vols dans l'entreprise dont l'auteur non identifié, pourrait être un membre du personnel.
Chef d'entreprise, dirigeant êtes victimes de détournements ou de vols de marchandises, de matériels, d'escroqueries sur Tours.
Mais aussi de coulages : car les pertes provenant d'incurie et de gaspillage, sont un préjudice pour votre trésorerie.
La contrefaçon est un délit pénal sur Tours
Définition ; La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document, d'une œuvre ou d'une marchandises.
Elle indique ou présume que la chose est authentique, ou bien est en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.
Afin de définir la lutte en contrefaçon de façon efficace et protéger votre propriété intellectuelle, adressez vous à notre agence de détective privé.
Affaires et Enquêtes Commerciales sur Tours
Enquêtes Cursus, Curriculum Vitae, pré-embauche... d'un futur salarié.
Vous avez besoin d'informations sur la moralité des associés ou collaborateurs présents, passées ou futurs, en vue d'une association ou d'une fusion.
Mais aussi, d'une recherche de biens et d'actifs d'une société;
Soit d'une recherche d'adresse de débiteurs et de leurs employeurs (avis à tiers détenteurs).
Enquêtes de solvabilité d'une personne morale, d'une société sur Tours
Pour le recouvrement de vos créances clients impayées, nous procédons à des enquêtes de solvabilité de sociétés.
En vue d'une collaboration ou d'une association, notre détective privé enquête sur la santé financière de vos futurs partenaires.
Nous fournissons aussi des renseignements sur les activités, les statuts sociaux d'une entreprise sur Tours.
Quels sont les circuits parallèles.
Informations sur les coordonnées bancaires de vos partenaires.
Renseignements sur les coordonnées bancaires de vos concurrents.
Affaires et Enquêtes Techniques sur Tours
Détection d'écoute, de caméras cachées sur Tours
Comment lutter contre l'espionnage industriel ?
La technologie protège, c'est vrai, mais c'est aussi une porte d'entrée pour voler des informations.
Contre mesures électroniques : détection de micro-espions et de matériels dans vos locaux, votre logement ou habitation, véhicule, balise GPS, émetteurs
Détection de présence d'électronique de surveillance
(balise, micros, caméras, émetteurs…) dans vos locaux, sur votre véhicule.
Enquêtes informatiques et en cybercriminalité sur Tours
En pleine recrudescence, de nombreuses attaques ciblent les particuliers mais aussi les entreprises et les administrations.
Elles visent à obtenir des informations personnelles afin de les exploiter ou de les revendre (données bancaires, identifiants de connexion à des sites marchands, etc..).
Hameçonnage (phishing) et Rançongiciel (ransomware) sont des exemples connus d'actes malveillants portant préjudices aux internautes.
Pour s'en préserver, contacter un détective privé.
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Devis gratuit 24 Heures/24
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Nos services de détective privé à Tours
L'agence Fondrillon intervient à Tours et dans toute la France pour de nombreux types d'enquêtes :
- 🔍 Surveillance et filature à Tours – pour constater les faits avec discrétion
- 💔 Enquête adultère / divorce – preuves recevables au tribunal
- 👨💼 Contrôle d'activité salarié – arrêts maladie, concurrence déloyale
- 🕵️ Recherche de personne disparue
- 💼 Enquête de solvabilité – créances impayées
- 📡 Détection d'écoutes et balises GPS
- 💶 Tarifs et devis gratuit
- 📍 Détective privé à Paris (75) – siège de l'agence Fondrillon
Devis gratuit 24h/24 – Tél : 06 03 47 71 17 – Email : contact@agencedetective.fr