Détective Nice (06)

Une adresse à Nice ne prouve pas une présence à Nice

C'est la particularité qui déroute nos clients, et la raison pour laquelle une recherche de personne se conduit ici autrement qu'ailleurs. Vous détenez une adresse : elle figure sur un contrat, sur un acte, sur un courrier revenu signé. Cette adresse peut être parfaitement exacte et parfaitement inutile, parce que la personne n'y passe que quelques semaines par an.

Les chiffres du recensement le disent sans détour. Nice compte 357 737 habitants pour 240 935 logements, dont 33 235 résidences secondaires ou occasionnelles — 13,8 % du parc — et 29 871 logements vacants, soit 12,4 %. Autrement dit, plus d'un logement sur quatre n'est pas une résidence principale. Aucune autre ville de notre périmètre ne présente ce profil, et il change la nature du travail : la question n'est plus « où habite-t-il », mais « y est-il, et quand ».

Pourquoi les indices habituels ne suffisent pas ici

Ailleurs, un faisceau simple emporte la conviction : le nom sur la boîte aux lettres, l'interphone, un contrat de fourniture, un courrier remis. À Nice, chacun de ces éléments est parfaitement compatible avec une absence de dix mois sur douze. Un propriétaire qui vient trois semaines l'été garde son nom sur la porte toute l'année. Une personne hébergée en location de courte durée n'apparaît, elle, nulle part.

Il faut ajouter le cas des personnes qui alternent réellement entre deux adresses — c'est fréquent chez les retraités et chez ceux dont l'activité est saisonnière. Aucune des deux n'est fausse ; aucune des deux n'est vraie en permanence. Une domiciliation est une déclaration, pas un constat, et c'est très exactement ce qu'une partie adverse plaidera si vous produisez une adresse sans rien d'autre.

Comment se démontre une résidence effective

Par la répétition et par la variation, pas par la durée. Un passage unique, même long, ne démontre rien : il décrit une porte. Nous procédons donc par constatations courtes, réparties sur des jours et des heures volontairement différents — un début de soirée en semaine, un matin de week-end, une fin de journée — et étalées sur une période suffisante pour couvrir au moins deux séquences distinctes.

Un point mérite d'être connu avant de commander quoi que ce soit : l'occupation se démontre beaucoup plus facilement que l'inoccupation. Établir que quelqu'un est là suppose de le constater une fois dans de bonnes conditions. Établir que personne n'y vit suppose de multiplier les passages négatifs, ce qui coûte davantage et n'atteint jamais la même force. Quand votre objectif est le second, nous vous le disons avant, pour que le budget corresponde à la difficulté réelle.

La saison fait partie du dossier

Une absence constatée au cœur de l'été ne vaut pas grand-chose dans une ville où tout le monde se déplace, y compris les résidents permanents. Une présence constatée en plein hiver, à l'inverse, pèse nettement plus lourd, parce qu'elle exclut l'hypothèse du séjour d'agrément. Nous vous conseillons donc parfois d'attendre la basse saison plutôt que de lancer la mission tout de suite : quelques semaines de patience produisent une pièce difficile à contester, là où l'urgence produit un rapport que l'on retournera contre vous.

Ce que nous refusons d'écrire, et ce que nous refusons de faire

Nous ne délivrons aucune attestation de non-résidence sur la foi de deux passages infructueux. Notre rapport énonce ce qui a été vu, à quelle date et à quelle heure ; il ne conclut pas à la place du juge, et il ne transforme pas une absence observée en absence prouvée. Un client nous a déjà quittés pour cette raison, et nous n'avons pas changé de règle.

Sur le terrain, nous ne relevons pas le contenu d'une boîte aux lettres, nous ne nous présentons sous aucune fausse qualité auprès d'un gardien ou d'un voisin, et nous ne photographions pas l'intérieur d'un logement. Enfin, si les éléments recueillis indiquent que la personne a quitté le territoire, nous arrêtons : nous ne facturons pas des journées d'observation devant une adresse française pour un dossier devenu international, et nous vous orientons vers la voie qui a une chance d'aboutir.

Une adresse voisine peut relever d'un autre tribunal

Le détail a des conséquences pratiques : les Alpes-Maritimes comptent deux tribunaux judiciaires. Nice relève du tribunal judiciaire de Nice, mais une adresse située quelques kilomètres plus loin dans le département peut dépendre du tribunal judiciaire de Grasse. L'appel, lui, se plaide dans les deux cas devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dont le ressort couvre quatre départements et huit tribunaux judiciaires. Nous vérifions ce point dès le premier échange, en même temps que la date à laquelle vos pièces doivent être communiquées — c'est elle qui détermine combien de passages nous aurons matériellement le temps d'effectuer.