Détective privé à Sélestat : enquêtes en Centre-Alsace
Sous-préfecture du Bas-Rhin (67), Sélestat déploie ses quelque 19 600 habitants — les Sélestadiens — sur les rives de l'Ill, à mi-chemin entre Strasbourg et Colmar, au cœur de la plaine d'Alsace et du Ried. Ville d'art et d'histoire aux portes du vignoble, elle abrite la Bibliothèque humaniste, dont le fonds légué par Beatus Rhenanus est inscrit depuis 2011 au registre « Mémoire du monde » de l'UNESCO. Sélestat conserve aussi, dans son livre de comptes de 1521, la plus ancienne mention écrite connue de l'arbre de Noël, ces sapins coupés au pied du château du Haut-Kœnigsbourg (commune voisine d'Orschwiller). Chef-lieu de la Communauté de communes de Sélestat, la cité mêle tissu industriel et tertiaire, commerce de centre-ville et agriculture de la plaine — autant de terrains où le renseignement privé trouve sa place.
Un ancrage judiciaire particulier à connaître
Point essentiel en Alsace : le ressort judiciaire ne suit pas le découpage départemental. Bien que située dans le Bas-Rhin, Sélestat relève du tribunal judiciaire de Colmar (Haut-Rhin), un tribunal de proximité siégeant toutefois à Sélestat pour les litiges du quotidien. L'appel se porte devant la cour d'appel de Colmar, compétente pour les deux départements alsaciens, et les avocats du secteur sont inscrits au barreau de Colmar. S'ajoute la spécificité du droit local Alsace-Moselle : le livre foncier, tenu par le tribunal, y remplace la publicité foncière de droit commun, avec des incidences directes sur les enquêtes patrimoniales, les litiges immobiliers et le régime des associations ou de la faillite civile.
Nos champs d'investigation à Sélestat
Notre cabinet adapte ses missions au tissu économique et social sélestadien :
Travail dissimulé et concurrence déloyale : contrôle des saisonniers du vignoble, des marchés de Noël et des enseignes du centre, détournement de clientèle, débauchage, violation de clause de non-concurrence.
Litiges immobiliers et fonciers : constats et recherches tenant compte du livre foncier, servitudes, bornage, baux ruraux et conflits liés à l'agriculture de la plaine du Ried.
Affaires familiales : preuves utiles en matière de divorce, de garde d'enfants ou de pension alimentaire, dans le respect de la vie privée.
Solvabilité et recouvrement : contrôle de solvabilité avant contentieux, recherche de débiteurs et localisation d'actifs saisissables.
Contrôle d'arrêts de travail et filature légale pour vérifier une situation déclarée, dans un cadre strictement encadré.
Un cadre légal strict, garant de preuves recevables
L'Agence Fondrillon exerce sous l'agrément du CNAPS, conformément au livre VI du Code de la sécurité intérieure qui régit l'activité d'agent de recherches privées. Chaque investigation vise la production de preuves recevables devant le juge : en application de l'article 9 du Code de procédure civile, nos éléments sont recueillis de façon loyale et proportionnée au but poursuivi. Nous sommes tenus au secret professionnel (article 226-13 du Code pénal) et traitons toute donnée dans le respect du RGPD. Nos méthodes excluent formellement toute atteinte illicite : aucune géolocalisation sauvage ni écoute illégale. C'est cette rigueur qui distingue un rapport d'enquête exploitable d'une simple présomption — à Sélestat comme dans tout le Centre-Alsace.
Un Détective Privé à Sélestat
Vous avez besoin d'un détective, un enquêteur privé sur Sélestat
Liste de nos principaux domaines d'enquêtes de droit privé sur Sélestat pour particuliers et professionnels
Nous traitons les affaires Familiales et liées au Divorce sur Sélestat
de même que les affaires Immobilières sur Sélestat
par la suite, un devis gratuit sur Sélestat vous sera vous proposé.
Vous pouvez aussi joindre l'agence Fondrillon, détective privé Paris - France, par téléphone directement au 06.03.47.71.17.
Rappel des différents services d'enquêtes proposés par l'agence Fondrillon, détective privé sur Paris 75000 - l’Île de France - la France - l'Outre Mer et l'International.
Les services d'un détective privé pour les particuliers
Les Enquêtes Droit de la Famille et Civil sur Sélestat
Enquêtes Administratives et Affaires Familiales sur Sélestat
Pour les Enquêtes et affaires conjugales sur Sélestat
En cas de divorce, d'une séparation, vous soupçonnez votre conjoint de dissimuler ses revenus, ses biens immobiliers, pour obtenir une prestation compensatoire.
Pour la révision ou le réajustement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, que faire ?
Dans le cadre de votre prestation compensatoire, enquêtez pour réviser votre prestation compensatoire sur Sélestat.
Demandez nous une recherche de revenus cachés, le patrimoine du conjoint, voire son train de vie et revenus dissimulés.
Ou vous voulez contacter une personne disparue de longue date.
Comment retrouver une personne perdue de vue ?
Pour cela, nous procédons à la recherche d'adresse postale d'une personne physique. Des éléments de base comme l'état civil ou autres informations nous sont nécessaires.
Demandez la révision ou le réajustement de la pension alimentaire, lorsque votre enfant travaille.
Mais aussi lorsque vous constatez que l'un des parents a changé sa vie personnelle ou professionnelle.
De ce fait, il a plus ou moins de revenus influant sur le montant révisé, de votre pension alimentaire.
Affaires et enquêtes Sociales sur Sélestat
L'enquête sociale a pour objectif de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants afin d'aider le juge dans sa prise de décision.
Agir pour la sécurité de son enfant mineur sur Sélestat
La non représentation d'enfant et l'enlèvement parental sont un délit pénal.
Que faire si votre partenaire a emmené votre enfant à l'étranger, dans un autre pays de l'UE sans votre autorisation ou en violation d'une décision de justice?
Comment agir face à la fugue de mon enfant mineur sur Sélestat.
Quels sont les fréquentations et rencontres de mon enfant et chez qui s'est il réfugié ?
Dans un autre contexte, votre enfant est victime de racket à l'école et vous souhaitez une surveillance pour connaître les auteurs de ces actes de maltraitance.
Renseignements familiaux possibles.
Enquêtes Immobilières et affaires Patrimoniales sur Sélestat
Immobilier-Patrimoine
Enquêtes patrimoniales pour votre affaire successorale, d'héritage.
Pour votre recherche de patrimoine, nous recherchons les biens immobiliers et mobiliers pour votre procédure.
Concernant l'expulsion d'un squat, la victime doit se rendre à la police ou gendarmerie, pour déposer plainte pour violation de domicile.
Ceci, en prouvant qu'il s'agit bien de son domicile (lieu ou il vit ordinairement). Dans ce sens, nous apportons la preuve de cette occupation irrégulière, par l'action d'un détective privé, un huissier.
La seule raison qui nous autorise à expulser manu militari un squatteur,
est s'il occupe les lieux depuis moins de 48 heures.
Identifiez le domicile dans votre recherche d'un débiteur est primordial.
Trouver son employeur ou bien déterminer son patrimoine mobilier et immobilier sont les conditions impératives de sa solvabilité.
Et, pour votre enquête de solvabilité d'une personne sur Sélestat,
nous recherchons l'adresse employeur pour saisies arrêt sur salaire.
C'est pourquoi, nous traitons toutes les enquêtes de solvabilité, aussi bien d'un particulier, d'une société, d'un dirigeant, que d'une personne physique ou morale.
En outre, nous étudions la surface financière, actions et actifs d'une société en vue d'un partenariat, d'une fusion ou d'une association.
L'enquête de solvabilité d'une société est essentielle, pour toute direction qui souhaite sécuriser sa survie sur le marché.
Enquêtes et Affaires Informatiques, Cybercriminalité sur Sélestat
Quel est l'emploi du temps de mon salarié, en arrêt maladie de complaisance sur Sélestat .
Ou pour surveiller l'activité d'un salarié en arrêt de travail abusif, voire frauduleux, répétitif, vous avez besoin des services d'un détective privé.
