Les professionnels du Droit tels que : les avocats, les notaires et les huissiers collaborent avec les détectives privés

Professionnels du Droit - Détective privé
Professionnels du Droit - Détective privé

Professionnels du Droit : Avocat - Notaire - Huissier - Détective Privé agréé collaborent pour la défense de vos droits et intérêts dans votre procédure.

Dont le but est aussi d'apporter le maximum d'éléments de preuves dans un litige conjugal par exemple, afin de se rapprocher au plus juste de la vérité.

Le détective privé, parmi les professionnel du Droit, est un métier associé aux fonctions juridiques, ainsi qu’à la recherche de preuves.

Cette profession libérale est encadrée par la Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983, puis modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 mars 2003 et janvier 2006.

Elle est ensuite consolidée par la loi du 7 mars 2007. Laquelle est relative aux professions de sécurité.

La plupart des particuliers contacte un enquêteur privé pour régler des litiges privés.

Alors que de nombreux professionnels sollicitent de plus en plus un détective privé.

Souvent, il s'agit de la surveillance de salarié, contrefaçon ou vols de marchandises, par exemple.

Quant aux professions de droit, huissiers, notaires, avocats sollicitent également les services d'un agent privé de recherches.

Pour éviter tout confusion, le métier d’enquêteur privé n'est pas celui d'un enquêteur de police.

La fonction du détective privé avec les professionnels du Droit

Auparavant, la profession de détective privé consistait essentiellement à élucider des affaires conjugales, d'ou son image désavantageuse.

A ce jour, particuliers et professionnels font appel à lui et travaillent alors en complémentarité dans la recherche de preuves

« C’est une profession qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».

Pourquoi un détective privé travaille t il avec les professionnels du droit : Avocat - Notaire - Huissier ?

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile qui affirme : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

L'avocat est dans l’obligation d’apporter le maximum de preuves pour la défense de son client.

C’est là qu’intervient le détective privé.

Les relations entre un avocat et un détective privé sont impératives pour rechercher des éléments de preuves.

Afin d'obtenir plus de moyen d'investigation, le détective privé collabore avec l'avocat.

L’enquêteur privé a ici un rôle essentiel. Il remet des rapports à la fois précis, détaillés et circonstanciés.

Ceux-ci reprennent l’ensemble des informations recueillies durant toute son enquête (photos, dates, constats…). Ces documents sont donc nécessaires aux magistrats pour se prononcer sur ladite affaire.

Professionnel du Droit - L'avocat

Avocat, Procureur, Juge, La Loi, Professionnels du droit
Détective privé - Avocat

L’avocat est dans l’obligation de trouver des preuves pour défendre ses clients.

Que cela soit pour une affaire pénale, familiale, sociale ou encore professionnelle.

C’est pourquoi l'avocat très souvent mandate un détective privé.

Celui-ci  cherche toutes les preuves dans ce sens, enquête de moralité, enquête des comptes et du patrimoine, adultère, contrôle financier, recherche de paternité… 

En ce qui concerne l’avocat, il traite de nombreuses situations pour lequel il fait appel à un détective privé.

Ceci dans le but d’apporter des preuves au juge.

Dans les dossiers d’affaires familiales par exemple, l’avocat pourra faire appel à un détective privé.

En outre, pour prouver une faute d’adultère, ce qui est souvent le cas lors d’un divorce.

L’avocat peut également faire appel à un enquêteur privé pour évaluation d’une pension alimentaire.

En effet, certains parents pensent que le capital financier de l’autre parent est plus élevé que ce qui l’affirme.

C'est pourquoi ils demandent une réévaluation.

Un détective privé est ici en mesure d’enquêter sur le patrimoine financier et immobilier de ce parent.

Il intervient aussi dans le cas de recouvrement de pensions alimentaires impayées.

Le détective privé pourra également être appelé pour effectuer une enquête de voisinage, une enquête de moralité.

Côté entreprise, l’avocat pourra faire appel au détective privé pour dresser le profil de clients débiteurs, d’un futur associé ou encore d’une entreprise.

À la fin de son enquête, le détective privé donnera un rapport précis, parfois accompagné de photos, à l’avocat.

Professionnel du Droit - L'huissier 

Cabinet d'huissier - Huissier de justice
Détective privé - Huissier

L’huissier a lui aussi la possibilité de faire appel à un détective privé. Simple, le constat d’huissier permet au titulaire des droits d’apporter les preuves qui lui manquent.

La Cour de cassation, par son arrêté du 25 janvier 2017, impose l’intervention d’un tiers indépendant pour tout constat d’achat par huissier de justice.

Ainsi, l'huissier de Justice constate au préalable qu'un tiers (détective privé) entre, les mains vides, dans le lieu où l'objet est mis en vente.

Le détective privé est idéal pour respecter cette obligation d’indépendance. Parce qu’il se déplace sur tout le territoire, et même à l’étranger, le détective privé investigue aussi loin que nécessaire.

Enfin l’huissier est une autre profession de droit qui fait très souvent appel à l’enquêteur privé.

En effet, par rapport à son arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a estimé que « Lors d’un constat d’achat par huissier, l’achat devait être réalisé par un tiers indépendant ».

Cet arrêté de jurisprudence favorise le recours au détective privé, qui apportera la preuve demandée.

L’huissier demande l’intervention d’un détective privé dans un dossier de recherche d’adresse.

Cette dernière est primordiale dans une signification d’acte. Le détective privé peut également aider l’huissier dans sa recherche d’éléments de solvabilité. En cas de patrimoine caché, le détective sera le seul à pouvoir enquêter. Il pourra aussi rechercher un éventuel patrimoine immobilier ou encore un patrimoine caché à l’étranger.

Professionnel du Droit - Le notaire 

Cabinet de Notaire - Notarial - Droit de succession - Héritage - Affaires successorales -
Détective privé - Notaire

À l’instar de l’huissier et de l’avocat, le notaire peut également faire appel à un détective privé. Pour un notaire, la recherche d’héritiers et/ou de ses ayants droit est souvent primordiale.

Seul, il a peu de chance d’y arriver, car il ne dispose souvent que peu de temps et de moyens.

Le détective privé intervient ici, mais également pour beaucoup d’autres situations privées et professionnelles.

La confidentialité qu’impose le métier de détective privé correspond, en effet, parfaitement au cadre de celle de notaire.

Grâce à la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, le détective privé a désormais « le droit d’enquêter sans faire état de ses qualités ni révéler l’objet de sa mission ».

Lorsqu’un notaire fait appel à un détective privé, c’est très souvent pour retrouver des héritiers et/ou des ayants droit dans le cas d’un décès et d’héritage.

Si le notaire se tourne, dans un premier temps, vers un généalogiste, ce dernier a néanmoins la possibilité de solliciter un détective privé.

En toute discrétion, le détective privé pourra pousser ses investigations partout en France et sur d’autres continents, ce qui est souvent utile dans ce genre de recherches.

En conclusion, longtemps cantonné au rôle de constat d’adultère, le métier de détective privé a considérablement évolué.

La profession a redoré son blason.

Désormais, détectives privés et professionnels du Droit travaillent en étroite collaboration.

Droit - Justice : Tous les professionnels du Droit - Métiers du secteur juridique

Administrateur judiciaire - Les Professionnels du droit
Administrateur judiciaire - Les Professionnels du droit

L’administrateur judiciaire est nommé par le tribunal de commerce pour épauler une entreprise en grande difficulté. Il s’ingénie à trouver des solutions pour continuer l’activité ou pour déposer le bilan dans les meilleures conditions.

Analyste juridique - Les Professionnels du droit
Analyste juridique - Les Professionnels du droit

L’analyste juridique, tout comme l’assistant, exerce un rôle d’expert administratif, mais plus fortement d’expert en droit et justice. Il possède un domaine de compétences encore plus large et effectue un travail de fond entre bureaucratie, communication, rédaction et recherche.

Assistant juridique - Les Professionnels du droit
Assistant juridique - Les Professionnels du droit

Bras droit des avocats, huissiers, notaires ou encore collaboratrices au sein de services juridiques, l’assistant(e) juridique apporte à son patron une connaissance précieuse des procédures et des règlements en vigueur, doublée d’une expertise en bureautique.

Les autres métiers professionnels du Droit - Justice - Avocat

Avocat - Les Professionnels du droit
Avocat - Les Professionnels du droit

Le rôle de l’avocat(e) généraliste est varié : prestation de conseil, aide à la rédaction d’actes juridiques, médiation. Il/elle représente et défend également devant un tribunal les particuliers engagés dans un procès.

Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Les Professionnels du droit
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Les Professionnels du droit

L’avocat(e) aux Conseils représente tout justiciable devant la cour de cassation et le Conseil d’État. Il/Elle intervient sur des dossiers de droit civil, pénal ou administratif.

Avocat du droit des personnes - Les Professionnels du droit
Avocat du droit des personnes - Les Professionnels du droit

L’avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine traite de tout ce qui touche à l’individu en tant que tel et dans sa vie familiale.

Avocat pénaliste - Les Professionnels du droit
Avocat pénaliste - Les Professionnels du droit

Comme son nom l’indique, l’avocat(e) pénaliste défend les personnes physiques et morales devant les tribunaux pénaux pour des infractions relatives au code pénal.

Avocats d'affaires - Les Professionnels du droit
Avocats d'affaires - Les Professionnels du droit

L’avocat(e) d’affaires joue un rôle-clé dans le monde des affaires. Sous l’influence anglo-saxonne, il/elle ne défend pas seulement les intérêts de son client devant les tribunaux mais endosse une responsabilité de conseil stratégique, avant toute décision importante.

Les professionnels du Droit - Justice

Clerc d'huissier - Les Professionnels du droit
Clerc d'huissier - Les Professionnels du droit

Main droite de l’huissier, le clerc d’huissier est en charge des tâches administratives. Il/Elle prépare les actes et assure la correspondance courante.

Clerc de notaire - Les Professionnels du droit
Clerc de notaire - Les Professionnels du droit

Aux côtés du notaire, le clerc incarne le technicien du droit. Mais son rôle ne se réduit pas à préparer les contrats. Il reçoit aussi les clients, et selon la taille de l’étude, peut prendre complètement en main des dossiers complexes.

Conseiller en propriété industrielle - Les Professionnels du droit
Conseiller en propriété industrielle - Les Professionnels du droit

Le/la conseiller(ère) en propriété industrielle est en charge de toutes les questions relatives aux droits de la propriété industrielle pour le compte d’une entreprise ou d’un grand groupe.

Éducateur de la protection judiciaire et de la jeunesse - Les Professionnels du droit
Éducateur de la protection judiciaire et de la jeunesse - Les Professionnels du droit

L’éducateur(trice) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mène des actions éducatives auprès de mineurs en situation de danger ou poursuivis par la justice.

Les métiers Professionnels du secteur Droit - Justice

Fiscaliste - Les Professionnels du droit
Fiscaliste - Les Professionnels du droit

Pratiquer l’« optimisation fiscale » est devenu l’obsession des entreprises comme des particuliers fortunés. Pour les fiscalistes, salariés ou en profession libérale, les portes du marché de l’emploi sont grandes ouvertes !

Greffier - Les Professionnels du droit
Greffier - Les Professionnels du droit

Lors d’un procès, la présence du/de la greffier(ère) est indispensable. Collaborateur(trice) direct(e) du magistrat, il/elle est le/la garant(e) de l’authenticité de la décision d’un juge.

Huissier de justice - Les Professionnels du droit
Huissier de justice - Les Professionnels du droit

Convocation, assignation civile, décision de justice... font partie du quotidien de l’huissier(ère) de justice. Il/Elle est chargé(e) de signifier les actes de procédure et de procéder à l’exécution forcée des titres exécutoires.

Les professionnels du Droit concernant les Juges

Juge au tribunal de grande instance - Les Professionnels du droit
Juge au tribunal de grande instance - Les Professionnels du droit

Magistrat(e) au tribunal de Grande Instance, le/la juge de grande instance statue sur des conflits civils entre des personnes privées.

Juge aux affaires familiales - Les Professionnels du droit
Juge aux affaires familiales - Les Professionnels du droit

Dans le jargon, le (la) JAF, est spécialisé(e) dans les contentieux familiaux. Divorce, pensions alimentaires, droit de visites font partie de ses attributions. Il/Elle statue en toute indépendance. Et il/elle a du pain sur la planche !

Le (la) juge d’application des peines (JAP) est chargé(e), auprès des établissements pénitentiaires, de déterminer les modalités du traitement pénitentiaire de chaque condamné et d’en suivre l’exécution.

Juge d'instruction - Les Professionnels du droit
Juge d'instruction - Les Professionnels du droit
 

Le (la) juge d’instruction est saisi(e) des affaires pénales les plus complexes. Il/Elle intervient lorsqu’une infraction grave ou complexe a été constatée par la police, quand un particulier se plaint d’en avoir été la victime, ou en cas de crime.

Juge des enfants - Les Professionnels du droit
Juge des enfants - Les Professionnels du droit

Magistrat(e) spécialisé(e) dans les problèmes de l’enfant, le (la) juge des enfants est spécialiste des problèmes de mineurs de moins de 18 ans, au civil comme au pénal.

Les métiers professionnels du Droit concernant les Juristes

Juriste d'entreprise - Les Professionnels du droit
Juriste d'entreprise - Les Professionnels du droit

Exerçant une profession exigeante et pleine d’avenir, le (la) juriste d’entreprise représente la « conscience » de l’entreprise. Conseiller(ère) de la société, il/elle défend et protège ses intérêts au quotidien.

Juriste dans l'immobilier - Les Professionnels du droit
Juriste dans l'immobilier - Les Professionnels du droit

Le juriste immobilier aide, aussi bien auprès les particuliers que les professionnels, dans la construction de leurs dossiers de transactions, et les accompagne également en cas de litiges.

 
Juriste de collectivité territoriale - Les Professionnels du droit
Juriste de collectivité territoriale - Les Professionnels du droit

Le juriste de collectivité territoriale accompagne les services gestionnaires dans les méandres juridiques et propose les solutions juridiques envisageables. Il doit être capable d’être à la fois un organisateur et de jouer l’interface.

Juriste en assurance - Les Professionnels du droit
Juriste en assurance - Les Professionnels du droit

De l’élaboration des contrats à la gestion des sinistres, le (la) juriste en assurance apporte toute son expertise au moment d’une opération d’assurance, tout en respectant les lois en vigueur.

Juriste en propriété intellectuelle - Les Professionnels du droit
Juriste en propriété intellectuelle - Les Professionnels du droit

Le/la juriste en propriété intellectuelle veille à la protection des droits d’auteurs en matière de créations artistiques ou d’innovations industrielles.

Juriste spécialisé en Cyber sécurité - Les Professionnels du droit
Juriste spécialisé en Cyber sécurité - Les Professionnels du droit

Le juriste en Cyber sécurité accompagne les entreprises dans la mise en place de systèmes devant leur permettre de contrôler et protéger leurs données numériques. Découvrez comment devenir juriste en Cyber sécurité. 

Autres professionnels du Droit

Mandataire judiciaire - Les Professionnels du droit
Mandataire judiciaire - Les Professionnels du droit

Lorsqu’un tribunal ordonne la liquidation judiciaire d’une entreprise, il envoie un(e) mandataire(trice) judiciaire.

Médiateur pénal - Les Professionnels du droit
Médiateur pénal - Les Professionnels du droit

Personne physique ou appartenant à une association habilitée, le médiateur pénal facilite le règlement amiable entre l’auteur et la victime d’une infraction pénale sans grande gravité.

Notaire - Les Professionnels du droit
Notaire - Les Professionnels du droit

Représentant(e) de l’État, le/la notaire authentifie des actes en y apposant sa signature et son sceau. Ceci confère alors au document une valeur juridique.

Procureur de la République - Les Professionnels du droit
Procureur de la République - Les Professionnels du droit

Magistrat du parquet, le procureur de la République est un personnage-clé du ministère de la Justice, au même titre que l’avocat général ou le substitut. Sa mission est aussi claire que difficile à remplir : défendre les intérêts de la société et veiller à l’ordre public.

Substitut du procureur - Les Professionnels du droit
Substitut du procureur - Les Professionnels du droit

Placé(e) sous l’autorité du procureur de la République, le (la) substitut(e) du procureur intervient dès qu’une infraction est constatée.

Surveillant de l'administration pénitentiaire - Les Professionnels du droit
Surveillant de l'administration pénitentiaire - Les Professionnels du droit

Le surveillant d’administration pénitentiaire est un fonctionnaire de l’État chargé d’assurer la prise en charges des détenus, d’en assurer la garde et de participer à la missions de réinsertion.

 

Vous pouvez joindre l'agence Fondrillon - Détective privé Paris - France par mail à

detectivefondrillon@club.fr

ou par téléphone au

06.03.47.71.17

 

Devis gratuit 24 Heures/24

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