Professionnels du Droit : Avocat - Notaire - Huissier - Détective Privé agréé collaborent pour la défense de vos droits et intérêts dans votre procédure.
Dont le but est aussi d'apporter le maximum d'éléments de preuves dans un litige conjugal par exemple, afin de se rapprocher au plus juste de la vérité.
Le détective privé, parmi les professionnel du Droit, est un métier associé aux fonctions juridiques, ainsi qu’à la recherche de preuves.
Cette profession libérale est encadrée par la Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983, puis modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 mars 2003 et janvier 2006.
Elle est ensuite consolidée par la loi du 7 mars 2007. Laquelle est relative aux professions de sécurité.
La plupart des particuliers contacte un enquêteur privé pour régler des litiges privés.
Alors que de nombreux professionnels sollicitent de plus en plus un détective privé.
Souvent, il s'agit de la surveillance de salarié, contrefaçon ou vols de marchandises, par exemple.
Quant aux professions de droit, huissiers, notaires, avocats sollicitent également les services d'un agent privé de recherches.
Pour éviter tout confusion, le métier d’enquêteur privé n'est pas celui d'un enquêteur de police.
La fonction du détective privé avec les professionnels du Droit
Auparavant, la profession de détective privé consistait essentiellement à élucider des affaires conjugales, d'ou son image désavantageuse.
A ce jour, particuliers et professionnels font appel à lui et travaillent alors en complémentarité dans la recherche de preuves.
« C’est une profession qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
Pourquoi un détective privé travaille t il avec les professionnels du droit : Avocat - Notaire - Huissier ?
Conformément à l’article 9 du code de procédure civile qui affirme : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
L'avocat est dans l’obligation d’apporter le maximum de preuves pour la défense de son client.
C’est là qu’intervient le détective privé.
Les relations entre un avocat et un détective privé sont impératives pour rechercher des éléments de preuves.
Afin d'obtenir plus de moyen d'investigation, le détective privé collabore avec l'avocat.
L’enquêteur privé a ici un rôle essentiel. Il remet des rapports à la fois précis, détaillés et circonstanciés.
Ceux-ci reprennent l’ensemble des informations recueillies durant toute son enquête (photos, dates, constats…). Ces documents sont donc nécessaires aux magistrats pour se prononcer sur ladite affaire.
Professionnel du Droit - L'avocat
Détective privé - Avocat
L’avocat est dans l’obligation de trouver des preuves pour défendre ses clients.
Que cela soit pour une affaire pénale, familiale, sociale ou encore professionnelle.
C’est pourquoi l'avocat très souvent mandate un détective privé.
Celui-ci cherche toutes les preuves dans ce sens, enquête de moralité, enquête des comptes et du patrimoine, adultère, contrôle financier, recherche de paternité…
En ce qui concerne l’avocat, il traite de nombreuses situations pour lequel il fait appel à un détective privé.
Ceci dans le but d’apporter des preuves au juge.
Dans les dossiers d’affaires familiales par exemple, l’avocat pourra faire appel à un détective privé.
En outre, pour prouver une faute d’adultère, ce qui est souvent le cas lors d’un divorce.
L’avocat peut également faire appel à un enquêteur privé pour évaluation d’une pension alimentaire.
En effet, certains parents pensent que le capital financier de l’autre parent est plus élevé que ce qui l’affirme.
C'est pourquoi ils demandent une réévaluation.
Un détective privé est ici en mesure d’enquêter sur le patrimoine financier et immobilier de ce parent.
Il intervient aussi dans le cas de recouvrement de pensions alimentaires impayées.
Le détective privé pourra également être appelé pour effectuer une enquête de voisinage, une enquête de moralité.
Côté entreprise, l’avocat pourra faire appel au détective privé pour dresser le profil de clients débiteurs, d’un futur associé ou encore d’une entreprise.
À la fin de son enquête, le détective privé donnera un rapport précis, parfois accompagné de photos, à l’avocat.
Professionnel du Droit - L'huissier
Détective privé - Huissier
L’huissier a lui aussi la possibilité de faire appel à un détective privé. Simple, le constat d’huissier permet au titulaire des droits d’apporter les preuves qui lui manquent.
La Cour de cassation, par son arrêté du 25 janvier 2017, impose l’intervention d’un tiers indépendant pour tout constat d’achat par huissier de justice.
Ainsi, l'huissier de Justice constate au préalable qu'un tiers (détective privé) entre, les mains vides, dans le lieu où l'objet est mis en vente.
Le détective privé est idéal pour respecter cette obligation d’indépendance. Parce qu’il se déplace sur tout le territoire, et même à l’étranger, le détective privé investigue aussi loin que nécessaire.
Enfin l’huissier est une autre profession de droit qui fait très souvent appel à l’enquêteur privé.
En effet, par rapport à son arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a estimé que « Lors d’un constat d’achat par huissier, l’achat devait être réalisé par un tiers indépendant ».
Cet arrêté de jurisprudence favorise le recours au détective privé, qui apportera la preuve demandée.
L’huissier demande l’intervention d’un détective privé dans un dossier de recherche d’adresse.
Cette dernière est primordiale dans une signification d’acte. Le détective privé peut également aider l’huissier dans sa recherche d’éléments de solvabilité. En cas de patrimoine caché, le détective sera le seul à pouvoir enquêter. Il pourra aussi rechercher un éventuel patrimoine immobilier ou encore un patrimoine caché à l’étranger.
Professionnel du Droit - Le notaire
Détective privé - Notaire
À l’instar de l’huissier et de l’avocat, le notaire peut également faire appel à un détective privé. Pour un notaire, la recherche d’héritiers et/ou de ses ayants droit est souvent primordiale.
Seul, il a peu de chance d’y arriver, car il ne dispose souvent que peu de temps et de moyens.
Le détective privé intervient ici, mais également pour beaucoup d’autres situations privées et professionnelles.
La confidentialité qu’impose le métier de détective privé correspond, en effet, parfaitement au cadre de celle de notaire.
Grâce à la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, le détective privé a désormais « le droit d’enquêter sans faire état de ses qualités ni révéler l’objet de sa mission ».
Lorsqu’un notaire fait appel à un détective privé, c’est très souvent pour retrouver des héritiers et/ou des ayants droit dans le cas d’un décès et d’héritage.
Si le notaire se tourne, dans un premier temps, vers un généalogiste, ce dernier a néanmoins la possibilité de solliciter un détective privé.
En toute discrétion, le détective privé pourra pousser ses investigations partout en France et sur d’autres continents, ce qui est souvent utile dans ce genre de recherches.
En conclusion, longtemps cantonné au rôle de constat d’adultère, le métier de détective privé a considérablement évolué.
La profession a redoré son blason.
Désormais, détectives privés et professionnels du Droit travaillent en étroite collaboration.
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