Pour les entreprises (PME, ETI, grands groupes, professions libérales, avocats en droit social, services RH), notre Cabinet Fondrillon mène toutes les enquêtes B2B encadrées par le Code du travail, le Code de commerce et le RGPD. Nos rapports sont recevables au Tribunal de Commerce, au Conseil de Prud'hommes et au Tribunal Judiciaire pour fonder vos procédures contentieuses.
Détournement de clientèle, captation de fichiers commerciaux, débauchage massif de salariés, parasitisme commercial : nos investigations constatent les actes de concurrence déloyale et en chiffrent l'impact pour fonder une action devant le Tribunal de Commerce avec demande de dommages-intérêts.
Vol de secrets de fabrication, transfert non autorisé de propriété intellectuelle, fuite de plans techniques avant lancement, intrusion dans les systèmes d'information : nos détectives mènent l'enquête pour identifier l'auteur des fuites et fournir un dossier solide pour les procédures pénales (article L. 311-1 du Code de la propriété intellectuelle, secrets d'affaires loi du 30 juillet 2018).
Toutes nos missions de contrôle salarié sont menées dans le respect strict du Code du travail (article L. 1121-1 — proportionnalité) et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Nos rapports fondent vos procédures disciplinaires et de licenciement pour faute grave.
Due diligence avant rachat, vérification de la solvabilité d'un partenaire commercial avant signature, contrôle de la véracité des bilans et de la cohérence des chiffres déclarés : nos enquêtes sécurisent vos opérations B2B premium.
Identification d'un voleur en interne, détournement de fonds, manipulation de stocks, fausses factures, ententes frauduleuses entre acheteurs et fournisseurs : nous identifions les auteurs et chiffrons le préjudice avec un rapport recevable.
Pour une enquête B2B premium, demandez un devis confidentiel sous 24h.